Les nouveaux cadres de l'action publique

Les dépenses publiques permettent de corriger certains dysfonctionnements : investissements (politique de grands travaux, embauche de fonctionnaires), revalorisation des minima sociaux. Cette politique budgétaire est souvent couplée à une politique monétaire (augmentation de la masse monétaire, encadrement du crédit). La baisse de la , la mondialisation de l'économie et l'intégration européenne limitent substantiellement ces moyens d'action.

1. Quelles sont les conséquences de l'euro sur les politiques conjoncturelles des États membres ?
L'instauration progressive de l'euro, dans le milieu des années 1990, a considérablement paramétré les politiques économiques des nations européennes. Elle a ainsi mis un terme à la pratique des dévaluations compétitives. En effet, depuis la mise en œuvre du marché unique, les conditions de la concurrence étaient troublées par des crises de change : certains pays relançaient leurs économies en pratiquant des dévaluations compétitives, au détriment de leurs partenaires commerciaux. L'euro a coupé court à ces pratiques en faisant disparaître les contraintes de change au sein de la zone. Par ailleurs, la faiblesse initiale de l'euro par rapport au dollar a permis de relancer le commerce extérieur à la zone européenne : elle a amélioré la compétitivité-prix des exportations européennes hors de la zone. Enfin, la création de l'euro a permis d'engager un vaste programme d'assainissement des économies et a ouvert la voie à des politiques plus coopératives.
Cependant, l'euro a aussi créé des contraintes : les politiques monétaires et budgétaires sont restées assez restrictives pour garantir la convergence, et la voie de la coopération entraîne une perte des marges de flexibilité des politiques.

2. Comment coordonner politique monétaire et politique budgétaire dans une zone intégrée ?
Il n'y a pas au sein de l'Europe d’autorité politique incontestée, ni de budget européen permettant de mobiliser des masses financières importantes. La politique budgétaire reste pour l'instant du ressort des États nationaux. Les solutions passent donc par une meilleure coordination des politiques nationales (notamment en respectant le pacte de stabilité), par un dialogue entre les autorités monétaires et politiques dans le respect de l'indépendance de la Banque centrale européenne et par une évolution des institutions vers une forme de fédéralisme qui reste à définir.
Si elle reste nationale, la politique budgétaire est cependant encadrée par le pacte de stabilité. Celui-ci (signé en 1996) instaure une procédure de surveillance de l'évolution des budgets et de l'endettement des pays membres. L'objectif est de garantir une gestion saine des finances publiques, d'éviter l'apparition de conflits entre la politique monétaire fondée sur la stabilité et la politique budgétaire.
Les États membres de la zone euro doivent maintenir des déficits budgétaires inférieurs à 3 % de leur PIB et des dettes inférieures à 60 %. Dans le cas où ces seuils ne sont plus respectés, l'État défaillant subit des remontrances ; un délai lui est accordé pour qu'il puisse adopter des mesures correctrices ; à défaut, il peut être soumis à des sanctions financières, à moins que l'aggravation du déficit ne soit conjoncturelle (circonstances particulières liées à une récession de grande ampleur).

3. Quelles sont les orientations de l'Union européenne en matière de cohésion sociale ?
La cohésion économique et sociale a été introduite dans le traité instituant la Communauté européenne à la suite à de l'Acte unique européen. Elle exprime la solidarité entre les États membres et les régions de l'Union européenne. Elle se traduit par un développement équilibré et durable, la réduction des écarts structurels entre régions et pays ainsi que dans la promotion d'une égalité des chances effective entre les personnes. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des fonds structurels.
Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens prévus dans le traité y ont contribué.
À retenir

La citation
« L'Union européenne sera à terme une fédération d'États acceptant de déléguer un certain nombre de leurs prérogatives : il faut dépasser l'Europe des États sachant que l'on ne pourra jamais aller vers une Europe supranationale. La solution est donc d'associer les méthodes intergouvernementales et communautaires. » (Raymond Barre, Économie politique, 1997)