La protection sociale

Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohesion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein-emploi et le système de protection sociale participent au soutien de la demande et à l'entretien de la force de travail tout en répondant aux besoins sociaux.
1. Quels sont les fondements de la protection sociale ?
La protection sociale repose à la fois sur :

• un principe d'assurance : le citoyen verse une prime en contrepartie de la prise en charge d'un risque. Cette assurance peut revêtir un caractère obligatoire (dans le cas du chômage par exemple), mais le montant des cotisations n'est pas fonction du risque individuel, contrairement au système d'assurance privée ;
• un principe d'assistance ou de solidarité : tout citoyen a un droit à être protégé contre l'ensemble des risques sociaux.

Par ailleurs, la notion de risque s'est considérablement élargie. Elle regroupe désormais :

• l'insécurité économique (risque de chômage) ;
• l'exclusion temporaire de la vie active (maladie, accidents du travail) ;
• l'exclusion définitive de la vie active (vieillesse, invalidité) ;
• l'insuffisance des ressources (allocation logement, allocation salaire unique) ;
• les charges de la famille, selon la taille (maternité, prestations familiales).

2. Comment est organisée la protection sociale en France ?
La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale, créée en 1945. Celle-ci correspond à l'ensemble des organismes chargés de verser des prestations à partir des cotisations provenant d'assurés dont l'adhésion est obligatoire.
Ce système s'est construit sur une base professionnelle donnant naissance à une multiplicité de régimes dont le plus important est le régime général de l'industrie et du commerce. Les prestations correspondant à un certain type de risque (maladie, famille, vieillesse) sont versées par des caisses jouissant d'une certaine autonomie. La gestion de la Sécurité sociale est fondée sur le paritarisme : les représentants élus des employeurs et des salariés assurent cette gestion sous la tutelle et le contrôle de l'État.
Le système de protection sociale en France

3. Quels sont les enjeux de la protection sociale concernant les retraites ?
Le système de retraite français fonctionne selon le principe de répartition : les cotisations des actifs permettent de payer les pensions des retraités du moment. Or, le rapport entre le nombre de retraités et celui des actifs (taux de dépendance) va s'élever dans les prochaines décennies, sous l'effet du départ à la retraite des enfants du baby-boom et de l'allongement de la durée de la vie.
Trois types de solutions peuvent être envisagées : augmenter les cotisations, réduire les pensions ou allonger la durée de cotisation. La durée de cotisation exigée des salariés du secteur privé pour la retraite a été progressivement élevée depuis 1993 à quarante années, tandis que le mode de calcul a été révisé à la baisse. Cependant, une réforme similaire concernant les salariés du secteur public a rencontré des protestations virulentes (manifestations de 1995) qui ont bloqué le processus. Il a aussi été évoqué de réformer le système des retraites dans son principe même avec l'introduction du système des fonds de pensions, c'est-à-dire un système de retraite par capitalisation, déjà très développé au Japon, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Mais cette idée ne semble pas avoir encore fait son chemin en France.

4. En quoi le système de protection sociale actuel peut-il être remis en cause ?
Depuis les années 1980, on évoque traditionnellement une triple crise de la protection sociale et plus généralement de l'État-providence.
Une crise financière : le déficit de la Sécurité sociale est devenu critique dans les années 1990. Pour y remédier, deux nouveaux impôts ont été créés : le Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Le déficit, résorbé à la fin des années 1990, se creuse à nouveau depuis 2000.
Une crise d'efficacité : les droits sociaux sont fondés sur le travail. Ne pas ou ne plus avoir d'emploi signifie ne pas bénéficier de l'assurance sociale, d'où l'intervention de l'aide sociale. D'assuré social, on passe à un statut d'assisté social, ce qui pose un problème politique : la protection sociale n'est plus basée sur un principe de réciprocité, mais sur celui de la dépendance, ce qui pourrait entraîner un relâchement de l'engagement citoyen.
Une crise de légitimité : les prestations sociales sont parfois peu redistributives. En effet, environ 10 % seulement des prestations sont versées sous conditions de ressources. Les ménages les plus favorisés bénéficient de la meilleure protection sociale