transsexualisme, phénomène conduisant un individu d’un sexe déterminé à un désir irrépressible de changer de sexe, et correspondant à un sentiment intime et authentique d’appartenir au sexe opposé.

Le transsexualisme, qui ne constitue ni une perversion sexuelle ni une psychose, est un trouble de l’identité de genre dont, en l’état actuel de la recherche, on ne connaît pas l’origine avec certitude, qu’elle soit exclusivement organique ou psychologique, ou qu’elle combine les deux aspects. Ce phénomène se distingue non seulement de l’homosexualité, dans la mesure où, contrairement aux homosexuels, les transsexuels contestent leur sexe anatomique, mais également du travestisme, car le travestissement qui accompagne fréquemment la transsexualité ne présente aucun caractère érotique ou fétichiste. Enfin, le transsexualisme doit être distingué de l’hermaphrodisme, puisque les sujets qui en sont atteints ne présentent pas d’anomalie chromosomique.

Longtemps confondu avec l’homosexualité dans les écrits médicaux, et à ce titre impossible à identifier en tant que tel parmi tous les états intersexuels cités dans l’Histoire, le transsexualisme ne commença à être étudié de façon spécifique qu’à partir des années 1950, tant aux États-Unis qu’en France, notamment par D. O. Cauldwell, Harry Benjamin, Robert Stoller, Jean-Marc Alby, Marc Macoletti ou Jacques Breton, dont les travaux permirent d’appréhender ce phénomène statistiquement très rare.

L’étude de cette affection a rendu possible la définition de critères (psychologiques, endocrinologiques et génétiques) permettant de poser un diagnostic de transsexualisme, qui débouche sur une véritable prise en charge médicale, remboursée par la Sécurité sociale. Celle-ci présente l’avantage de préserver les personnes concernées des risques liés aux opérations clandestines ou effectuées à l’étranger ; elle permet également d’identifier les demandes d’opération exprimées sous l’empire de l’aliénation mentale, dans un contexte où la publicité donnée à certains cas à tendance à accroître les demandes d’intervention chirurgicale.

Les solutions thérapeutiques passent par la prescription d’hormones sexuelles qui ont pour effet de modifier la morphologie et la voix. Très souvent, elle s’accompagne d’une prise en charge psychothérapique ou psychanalytique permettant de favoriser une meilleure intégration sociale. Les opérations chirurgicales permettent de modifier l’apparence des organes génitaux et des seins.

La définition d’un véritable diagnostic différencié et l’information du Conseil de l’ordre des médecins avant chaque intervention permettent de promouvoir une véritable transparence et de protéger les chirurgiens pratiquant les opérations de changement de sexe de l’application des peines prévues par le Code pénal en cas de mutilation volontaire sur autrui, qualification qui s’applique à la castration.

Le transsexualisme soulève de nombreux problèmes juridiques, qu’il s’agisse du respect de l’intégrité physique et de la vie privée, de l’indisponibilité du corps humain, des questions liées à l’état civil. Cette situation à conduit le Conseil d’État, dans un rapport publié en 1988, à recommander de ne pas intervenir par voie législative. En conséquence, le droit des transsexuels est issu de la jurisprudence qui a permis de dégager un ensemble de solutions permettant de faire face à ces questions non résolues en droit.

Aujourd’hui, la légalité des opérations chirurgicales de conversion sexuelle n’est pas réglementée, et les tribunaux font la distinction selon que l’opération était guidée par des motifs thérapeutiques ou non. Dans le premier cas, l’opération est licite, alors que dans le second, la jurisprudence offre des exemples de médecins condamnés pénalement pour mutilation sur la personne d’autrui.

La principale question est celle des demandes de changement d’état civil émanant de personnes ayant subi une conversion sexuelle. Les tribunaux se sont longtemps refusé à autoriser ce changement, mais, sous l’influence de plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme rendus en 1986 et 1990, la Cour de cassation a infléchi sa jurisprudence, constante depuis 1975, en admettant, dans un arrêt rendu en 1992, la légalité d’un changement d’état civil. Elle a ainsi fait application du principe du respect de la vie privée justifiant que l’état civil concorde avec le sexe dont on a l’apparence.

L’autre problème juridique de taille concernant le transsexualisme est celui du mariage, étant donné que le droit français subordonne la validité du mariage à la différence de sexe existant entre les époux. Selon les tribunaux français, seule l’acceptation préalable du changement d’état civil d’un transsexuel rend possible une célébration, ce qui risque, dans certains cas, de poser le problème d’action en nullité du mariage si le conjoint ignorait au moment du mariage l’état physique de celui ou celle qu’il épousait. Dans ce cas, il est en droit d’agir en nullité en évoquant l’erreur sur les qualités substantielles (le sexe) de son conjoint.