Responsabilité
responsabilité, obligation de réparer un préjudice,
c'est-à-dire un dommage causé à autrui. Celui qui l'a causé, selon un principe
du droit français qui remonte à l'Antiquité, va devoir le réparer. On dit que sa
responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par l'allocation de
dommages et intérêts versée par l'auteur du préjudice à la victime. La
responsabilité existe dans la plupart des branches du droit — droit civil, droit
pénal ou encore droit administratif — alors que jusqu'au XVIIIe siècle elle semblait
essentiellement pénale.
Elle doit, pour être mise en œuvre, répondre à
plusieurs conditions qui, d'une manière générale, sont celles du droit civil. Il
est nécessaire que la victime apporte la preuve du dommage qu'elle a subi mais
également, en dehors des cas de responsabilité sans faute, que la personne,
auteur de ce dommage, ait commis une faute. Enfin, que le préjudice enduré par
la victime vienne de la faute commise par l'auteur du dommage. C'est ce que l'on
appelle le lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi.
En droit civil, la responsabilité peut prendre
deux formes. L'obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution
d'un contrat constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité est
délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui ont causé un dommage, en
dehors de tout contrat. On dit que ces fautes constituent un délit civil, en
matière civile et un délit pénal, en matière pénale. Cette responsabilité
résulte de la violation du devoir de ne causer aucun dommage à autrui.
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LA RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE |
Un contrat est conclu entre deux personnes. Si
l'une d'elles n'exécute pas les obligations qui résultent de ce contrat, l'autre
partie va essayer d'obtenir cette exécution en forçant son cocontractant, sous
la pression de la justice. On dit qu'elle demande l'exécution forcée de la
prestation attendue.
Parfois, pour diverses raisons, cette
prestation ne peut se réaliser matériellement (par exemple, elle devait
s'effectuer à une date précise et cette date est passée), alors elle est
remplacée par l'octroi d'une somme d'argent : les dommages et intérêts.
Pour mettre en œuvre cette responsabilité, il
est nécessaire d'apporter la preuve de l'existence d'un contrat liant les deux
parties et qu'elles se sont engagées à effectuer des prestations, l'une envers
l'autre.
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LA RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE |
Un dommage a été causé, qui doit être réparé.
Celui-ci peut résulter directement d'une autre personne, c'est le dommage causé
par un fait personnel, d'une personne dont une autre est responsable, c'est la
responsabilité du fait d'autrui ou d'une chose dont une personne a la garde,
c'est la responsabilité du fait des choses.
La responsabilité du fait personnel est le cas
le plus courant qu'on rencontre lorsqu'une personne cause un dommage à une autre
personne. La responsabilité du fait d'autrui se rencontre lorsqu'une personne
est rendue responsable du dommage causé par une autre personne. Cela vise les
personnes qui dépendent d'autres personnes, tels les parents qui sont
responsables des dommages causés par leurs enfants ou les patrons, des actes
préjudiciables de leurs employés. La personne responsable devra réparation. La
responsabilité du fait des choses est qualifiée lorsque le propriétaire ou le
gardien d'une chose est responsable du dommage causé par cette chose.
Pendant longtemps, cette forme de
responsabilité a permis de répondre des dommages causés par des accidents de
véhicules car on ne pouvait pas toujours établir la faute du conducteur. Mais
une loi est venue réglementer spécifiquement ce domaine.
Si la responsabilité est établie devant les
tribunaux, le juge va sanctionner le délit civil par des dommages et intérêts
versés à la victime. Le délit pénal est sanctionné par une peine qui prend la
forme d'une amende ou qui prive son auteur de liberté. Cette réparation ne
s'effectue donc pas au profit de la victime. Cependant, la victime d'une
infraction pénale peut obtenir des dommages et intérêts soit en s'adressant à la
juridiction pénale (on dit alors qu'elle se constitue partie civile), soit en
s'adressant à un tribunal civil.
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