nationalité, lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un État.

On distingue la nationalité d'origine de la nationalité d'acquisition. La nationalité d’origine d’un individu est celle qui lui est attribuée d’office par un État ; elle peut découler soit des liens du sang (jus sanguini), parce que l’un de ses parents au moins a la nationalité de cet État, soit des liens du sol (jus soli), parce qu’il est né sur le territoire de cet État. La nationalité d'acquisition est celle qu'un individu peut obtenir après la naissance, à la suite d'une naturalisation ou d'un mariage, par exemple.

Chaque État établit des règles de la nationalité, en fonction de son histoire, de sa tradition et de ses liens avec d'autres États. La législation française actuelle est le résultat d’une lente évolution historique, liée aux intérêts démographiques, économiques et politiques de la nation française.

Le droit de la nationalité française se caractérise par la combinaison du droit du sang (naître d’un parent de nationalité française) et du droit du sol (naître sur le territoire français). Cette tradition, qui remonte à l’Ancien Régime, évolue avec la Révolution, qui étend largement la place accordée au droit du sol au détriment de la filiation : l’appartenance à la nation française est conçue comme un acte volontaire, et le fait de résider sur le territoire français et de prêter serment peut suffire à octroyer le statut de citoyen.

Le Code Napoléon de 1804 accorde en revanche une primauté au droit du sang, qui permet à l'enfant né d'un père français d'avoir la nationalité française à la naissance, même si l'enfant est né hors des frontières hexagonales (contrairement au droit révolutionnaire, cette législation favorise les enfants des Français qui ont émigré pour fuir la Révolution). Le droit du sol est plus restrictif, et l'enfant né en France de père étranger ne bénéficie pas de la nationalité française ; il peut toutefois l'acquérir par un acte volontaire auprès des services administratifs compétents dans l'année qui suit immédiatement sa majorité, et à la condition qu'il décide de résider de manière permanente en France.

À partir de la deuxième moitié du XIX^e siècle, le droit du sol est progressivement réhabilité, et les conditions d’accès à la nationalité française sont facilitées. La règle du double droit du sol (toujours en vigueur aujourd’hui) est ainsi établie en 1851 : est Français l’enfant né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né. Il s’agit alors essentiellement de répondre aux préoccupations démographiques (en particulier aux besoins de recrutement de l’armée) : la France, affaiblie par les guerres, doit être repeuplée. L’assimilation des étrangers au sein de la nationalité française vise aussi à éviter que ne se forment des minorités étrangères pouvant menacer l’unité du pays.

La chute de la démographie après la Première Guerre mondiale conduit le législateur à élargir encore davantage les conditions d’accès à la nationalité française. À partir de 1927, une loi dispose que les enfants nés d'une mère française et d'un père étranger sont français et facilite les conditions d'obtention de la naturalisation en réduisant à trois ans seulement le nombre d'années de résidence en France.

Ces lois sont reprises au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par l'ordonnance du 19 octobre 1945, qui promulgue le Code de la nationalité. En vigueur encore aujourd’hui, cette ordonnance établit un compromis équilibré entre le droit du sol et le droit du sang. Elle a subi toutefois des réformes successives (en 1973, 1984, 1993 et 1998). Parmi ces modifications, la loi adoptée en 1973 tente d'aménager le problème de la nationalité des ressortissants des anciennes colonies françaises, et en particulier les règles de nationalité des Algériens anciens combattants. La réforme de 1993, corrigée par la loi de 1998, marque une profonde rupture dans le sens d’un durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité française.

À partir de la fin des années 1980, les conditions d’accès à la nationalité française font l’objet d’un débat politique. Ce débat voit s’affronter deux conceptions : celle qui défend la traditionnelle souplesse dans les conditions d’accès à la nationalité française, afin de faciliter l’intégration des étrangers ; et celle qui préconise au contraire leur durcissement, afin de donner plus de sens à la nationalité française et à l’identité nationale, perçue comme en perte de vitesse. Ce débat s’inscrit dans une période d’incertitude économique, qui tend à faire de l’immigration une menace pour la France.

Dans ce contexte, la loi de 1993 (adoptée sous le gouvernement d’Édouard Balladur) introduit trois restrictions majeures. Tout d'abord, les enfants nés en France de parents étrangers qui ne sont pas nés en France ne bénéficient plus automatiquement de la nationalité française à leur majorité, comme c'était le cas auparavant : la loi de 1993 oblige ces enfants à effectuer une démarche volontaire auprès des pouvoirs publics en demandant officiellement la nationalité française entre 16 et 21 ans. Par ailleurs, les parents non français ayant eu des enfants nés en France n'ont plus le droit d'acquérir la nationalité française pour leurs enfants mineurs comme c'était le cas sous l'empire du droit antérieur. Enfin, la loi de 1993 supprime l’application du double droit du sol pour les ressortissants des anciens territoires français.

Ces restrictions sont en partie abrogées par le gouvernement de Lionel Jospin et la loi du 16 mars 1998. Notamment, le retour au droit du sol se manifeste par le rétablissement du caractère automatique de l’acquisition de la nationalité française à 18 ans pour un enfant né en France de parents étrangers.

Un enfant naît avec la nationalité française de deux manières possibles : soit par la filiation (l’un de ses parents au moins est français) — cette règle s’étend aux enfants ayant fait l’objet d’une adoption plénière —, soit par le double droit du sol (il est né en France d’un parent étranger qui y est né aussi). Concernant les enfants des ressortissants des pays anciennement sous autorité française, la règle du double droit du sol ne s’applique désormais plus qu’aux enfants d’Algériens.

Il existe trois possibilités principales pour acquérir la nationalité française : le droit du sol, le mariage et la naturalisation.

Un enfant né en France de parents étrangers résidant en France devient automatiquement français à sa majorité. Pour cela, il faut qu’il remplisse des conditions de résidence, c’est-à-dire qu’il ait résidé régulièrement sur le territoire français pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. S’il en manifeste la volonté, il peut même anticiper son accession à la nationalité française dès 16 ans, par simple déclaration et sans que l’autorisation de ses parents ne soit nécessaire. Ses parents peuvent réclamer pour lui la nationalité française dès l’âge de 13 ans s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.

Le jeune peut décliner la nationalité française dans un délai de six mois avant sa majorité et un an après sa majorité.

Les personnes étrangères épousant un Français peuvent acquérir la nationalité française de droit après un an de vie commune (ce délai était de deux ans selon la loi de 1993 et de six mois dans la législation antérieure à 1993).

Un étranger peut demander à devenir français à condition de résider en France depuis plus de cinq ans, de maîtriser la langue française, d’être de « bonnes vie et mœurs » et de ne pas avoir été condamné à une peine de prison d’au moins six mois ferme. La naturalisation est une faveur que l’État français peut accorder (par décret) ou refuser.

Aujourd'hui, environ 150 000 étrangers acquièrent la nationalité française chaque année.