legs, acte de disposition à titre gratuit et à cause de mort figurant dans un testament et comportant une transmission de biens au profit d’un bénéficiaire, appelé légataire.

Le legs, tout comme la donation, est une libéralité, mais, à la différence de celle-ci, le legs qui réalise une transmission à cause de mort reste révocable pendant la vie du testateur.

La désignation du légataire, par son identité ou sa qualité, doit avoir été faite par le testateur lui-même, à défaut de quoi le legs est nul. Il est tout aussi inefficace, en dehors même de la volonté du testateur, lorsque la chose léguée est perdue entre la rédaction du testament et le décès du testateur, ou lorsque le légataire décède avant le testateur. Une révocation judiciaire du legs est possible, en cas d’ingratitude ou d’injure à la mémoire du testateur émanant du légataire, ou lorsque le légataire, dans un legs stipulé avec charges, ne les exécute pas. Il existe différents types de legs.

Le legs universel donne vocation, pour son bénéficiaire, à la totalité des biens du testateur, sous réserve des éventuels héritiers réservataires. Le legs à titre universel se distingue du précédent par le fait que le légataire n’obtient qu’une quote-part de la succession (par exemple, le quart du patrimoine, ou tous les meubles, ou une fraction des immeubles). Qu’il soit universel ou à titre universel, le legs oblige le légataire ultra vires : s’il accepte purement et simplement le legs, il devra s’acquitter de tout (legs universel) ou partie (legs à titre universel) des dettes laissées par le testateur, même si le montant de ces dernières dépassent l’actif reçu.

Il donne droit à un bien déterminé, alors que le legs à titre particulier porte sur plusieurs biens déterminés. Dans ces deux cas, le légataire n’est pas tenu de s’acquitter des éléments du passif figurant dans le patrimoine du testateur.

Il oblige le légataire à s’acquitter de certaines obligations. Par exemple, celle de procéder aux réparations de l’immeuble qui lui est transmis, ou de verser des aliments à autrui, ou encore de créer une fondation.