Filiation
filiation, lien de droit
existant entre une personne et ses parents.
Deux types de filiation sont réglementés par la loi ; la
filiation « biologique », ou encore appelée filiation par le sang, qui résulte
de la procréation, et la filiation « fictive » qui n'est issue d'aucun lien de
sang, encore appelée filiation adoptive. Elle est créée par un jugement.
La filiation par le sang tient compte de la nature des
rapports qui lient les parents. S'ils sont mariés et ont un enfant, ce dernier
est légitime et on parle alors de filiation légitime. En revanche, on appelle
filiation naturelle le lien qui unit un enfant à ses parents non mariés. La
filiation est qualifiée de naturelle adultérine si l'un des parents était, lors
de la procréation, marié avec un tiers. Elle peut aussi être qualifiée
d'incestueuse.
La législation, dans ce domaine, a fait l'objet d'une
importante réforme en 1972. Une loi du 3 janvier 1972 a posé l'égalité des
filiations légitime et naturelle. Avant cette date, la filiation légitime
s'établissait bien plus facilement que la filiation naturelle et les enfants
n'étaient pas mis sur un pied d'égalité. La seule discrimination qui subsiste
encore avec cette loi concerne les enfants naturels simples et les autres,
adultérins ou incestueux.
La filiation légitime est fondée sur une présomption de
paternité qui lie l'enfant au mari de la mère. Elle s'applique à tout enfant né
pendant le mariage. La filiation naturelle est moins automatique car elle est
établie séparément par l'un et l'autre des parents. La filiation adoptive prend
la forme d'une adoption plénière ou simple.
La première donne à l'enfant le statut d'enfant légitime
et est marquée par une rupture totale avec sa famille d'origine. La seconde fait
subsister des liens avec cette famille et elle est révocable.
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