empiètement, fait d’édifier, sans droit, un immeuble sur une partie d’un fonds appartenant à autrui.

L’illustration la plus répandue en est la construction d’une partie d’un bâtiment sur le terrain voisin en mordant sur la ligne divisoire. Le phénomène, qui tend à se répandre du fait de la multiplication des constructions, pose de nombreux problèmes juridiques.

La règle veut que le propriétaire du sol devienne propriétaire des constructions établies sur son terrain, en application de l’adage superficies solo cedit. C’est la défense du droit de propriété qui justifie cette solution. Admettre le contraire et valider l’empiètement constituerait, en effet, une expropriation d’utilité privée. Or, une telle expropriation est interdite.

À la différence de l’accession où la construction est totalement bâtie sur le terrain d’autrui, en cas d’empiètement, seule une partie de l’immeuble est construite sur le terrain adjacent. Dès lors, ne pouvant jouir de la partie de l’immeuble empiétant sur son terrain, le propriétaire victime de l’empiètement peut en demander la destruction. La jurisprudence considère, en effet, que le propriétaire du sol n’abuse pas de son droit de propriété en exigeant une telle destruction, même si celle-ci doit entraîner la destruction de tout l’immeuble dont une partie seulement empiète. C’est la raison pour laquelle il est généralement recommandé aux protagonistes, dans une telle hypothèse, de conclure une transaction à l’amiable pour régler le sort de la construction édifiée en partie sur le terrain d’autrui.