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Cautionnement

cautionnement, contrat par lequel une personne appelée caution s'engage envers le créancier à exécuter l'obligation du débiteur si ce dernier ne l'exécute pas lui-même. Il est donc l'accessoire d'un contrat conclu entre le créancier et le débiteur principal et constitue une garantie fréquemment exigée par le créancier. En principe, il est gratuit. Toute obligation valable peut être cautionnée. Les exemples les plus fréquents sont les cautionnements donnés en garantie d'un prêt ou d'une ouverture de crédit et ceux qui garantissent l'exécution d'un contrat de bail.

Le Code civil et la jurisprudence exigent, à titre de preuve du cautionnement, sauf à l'égard des commerçants, la rédaction d'un écrit et le respect de certaines formes. Ainsi, l'engagement de caution doit-il être constaté soit dans un acte notarié, soit dans un acte sous seing privé portant la signature de celui qui le souscrit ainsi que la mention, écrite de sa main, de la somme en lettres et en chiffres, des intérêts et des accessoires de la dette cautionnée.

L'obligation de la caution ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur principal, elle peut être limitée à une partie de la dette. Elle passe à ses héritiers.

Les effets du cautionnement sont réglés par le contrat. La caution simple n'est tenue au paiement de la dette qu'en cas de défaillance du débiteur. Mais, généralement, il est requis par le créancier un engagement de caution solidaire, auquel cas la caution est tenue au paiement de toute la dette dans les mêmes conditions que le débiteur principal, même si celui est solvable. Dans tous les cas, la caution qui a payé a un recours contre le débiteur pour obtenir remboursement.


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