Les droits et devoirs d'un etudiant lors d'un stage

Depuis le decret du 31 janvier 2008, les conditions de stage des étudiants en France ont évolué. Cela concerne surtout la gratification et le suivi en entreprise. Top infos fait le point sur ces modifications et les avantages que peuvent en tirer les étudiants qui partent en stage dans le cadre de leur formation scolaire.

Une des première modification vient de la convention de stage qui relie le stagiaire et l'entreprise. En effet, un stage scolaire qui rentre dans le cadre du cursus pédagogique a une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois.

Tout stage qui dépasse trois consécutifs doit faire l'objet d'une rémunération dont le montant peut être fixé par la convention. Cette somme d'argent n'a pas le caractère d'un salaire.

En revanche, en dessous de trois et en dehors des cursus pédagogiques, l'entreprise n'est pas dans l'obligation de payer le stagiaire. En cas de gratification, le montant horaire est égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (21 euros pour 2009). Cette somme est versée tous les mois, soit un montant de 398,13 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. L'indemnité ne prive en rien le stagiaire des éventuels remboursements de frais engagés dans le cadre de sa mission et des avantages qui peuvent parfois être offerts par l'entreprise comme le transport, l'hebergement ou la restauration. Ce sont des éléments distincts.
Les devoirs du stagiaire : Dans la convention, comme dans l'article 3 de la loi du 31 mars 2006, le stagiaire en entreprise a le devoirs de respecter les codes de l'entreprise, à réaliser sa mission, à être disponible pour les tâches qui lui sont confiées et à respecter les exigences de confidentialité.
En contre partie, l'entreprise fait de son mieux pour rendre le stage le plus instructif possible en lui donnant les moyens de reussir sa mission, en désignant un responsable de stage ou une équipe tutorale pour guider et conseiller l'étudiant, l'aider dans l'acquisition des compétences nécessaires et évaluer la qualité du travail effectué.

Une convention de stage doit obligatoirement comporter :
Le nom et l'adresse de l'entreprise et de l'établissement de formation de l'étudiant
Nom, prénom, adresse et intitulé de son cursus
L'intitulé et le contenu de son stage
Le déroulement du stage
La durée et des dates de stages
Le responsable de stage dans l'entreprise
La gratification et les eventuels avantages
La protection sociale
Le monde d'évaluation du stage